Decaux Assurances propose de l’Assurance Audit énergétique (RC Pro) pour les professionnels voulant exercer une activité d’Auditeur énergétique en maison individuelle ou logements collectifs.
Decaux Assurances propose de l’assurance RC Pro pour Audit énergétique. Notons que cette assurance s’adresse aux professionnels, c’est à dire auto-entrepreneurs, sociétés ou Bureaux d’études (BET) voulant exercer une activité d’Audit énergétique en maison individuelle ou logements collectifs (tertiaires et/ou habitations collectives).
L’objet de cette assurance est de couvrir les conséquences pécuniaires d’une faute professionnelle, erreur de conseil ou omission créant un préjudice à un tiers.
Les garanties proposées
Par ailleurs, Decaux Assurances propose une offre couvrant les garanties Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), Responsabilité Civile Exploitation (RCE) et défense pénale-recours. Possibilité d’ajouter une Responsabilité Civile Décennale (RCD) selon l’activité de la société.
Comment résilier sa RC Pro ?
Les démarches de résiliation d’assurance auprès des assureurs restent fastidieuses et l’offre pas toujours aisée à décrypter pour choisir une nouvelle RC Pro.
Cependant, si vous avez déjà un contrat en cours, vous devez résilier votre assurance RC Pro avant le 31 Octobre, ou à défaut respecter 2 mois de préavis avant l’échéance annuelle de votre contrat.
Certains contrats nécessiteront de respecter 1 mois de préavis avant l’échéance annuelle du contrat.
Responsabilité Civile Professionnelle pour audit énergétique et études thermiques réglementaires
Decaux Assurances propose une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) à prix compétitif permettant de suivre les qualifications requises pour faire de l’audit énergétique. A votre demande, il est possible d’ajouter la mention « audit énergétique » sur l’attestation d’assurance.
Publié par Decaux Assurances le 04/01/2023
Pourquoi souscrire la RC Pro via le courtier Decaux Assurances ?
Tout d’abord, Decaux Assurances vous facilitera les démarches administratives et vous accompagnera. L’assurance responsabilité civile professionnelle en audit énergétique a un coût. Il n’est point aisé de souscrire à ce produit, l’offre étant très limitée en raison de l’absence de réglementation.
Par ailleurs, Decaux Assurances vous propose un contrat sur-mesure adapté à vos activités.
Enfin, Decaux Assurances vous donne accès aux produits les plus compétitifs du marché afin de vous prémunir des risques liés à votre activité en tant que professionnel.
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RC Pro Assurance Audit énergétique
Notons que nous proposons de l’assurance pour auditeur énergétique (RCP – RCE – RCD – RC Pro) pour les sociétés ou auto-entrepreneur voulant exercer une activité de conseil en Audit énergétique (Qualification OPQIBI 1911 / Qualification OPQIBI 1905 / Qualification QUALIBAT 8731 / LNE / AFNOR / Certibat) et ou des Etudes Thermiques réglementaires (RT2012 / RE2020). Certaines formations vous permettront d’obtenir le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Notez qu’il est possible de faire apparaitre la mention « audit énergétique » sur nos attestations d’assurance. Certains organismes de formations en audit énergétique et conseil en rénovation vous demanderont cette mention.
La responsabilité civile exploitation (RCE) est inclue avec la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Par ailleurs, vous avez la possibilité également d’ajouter une responsabilité civile décennale (RC Décennale).
Au préalable, avant de choisir son assurance en tant qu’auditeur énergétique, il est nécessaire de s’assurer que son activité relève du conseil et ne dépasse le cadre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Autrement, il faudra s’orienter vers une décennale si l’auditeur énergétique participe à l’acte de construire.
Enfin, sachez que si vous réalisez des audits énergétiques ou envisagez de vous lancer dans cette activité. Depuis l’arrêté du 24 novembre 2014, votre qualification pour la conduite d’audit énergétique selon la norme NF EN 16247 est obligatoire. Les auditeurs externes devront satisfaire à la norme NF X 50-091. Les organismes de formation sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
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